Conditions générales de vente et d'utilisation

Version 2026-09-21.

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent l'utilisation du service Trifouille (le « Service »), édité par Quentin Brugeille (l'« Éditeur »), ainsi que la souscription à l'abonnement Trifouille Pro, par toute personne physique ou morale (l'« Utilisateur »). L'utilisation de l'offre gratuite vaut acceptation des CGV. La souscription à l'abonnement Pro requiert leur acceptation expresse, au moyen d'une case à cocher. La version applicable est celle acceptée lors de la souscription.

2. Description du Service

Trifouille réorganise automatiquement le contenu d'une archive ZIP déposée par l'Utilisateur et lui restitue une nouvelle archive. L'archive d'origine présente sur l'appareil de l'Utilisateur n'est jamais modifiée.

• Offre gratuite, sans compte : archives jusqu'à 200 Mo, tri par type de fichier et par date.
• Offre Pro, avec compte : archives jusqu'à 5 Go chacune, rangement thématique assisté par intelligence artificielle et historique des rangements.

Les fichiers déposés sont traités temporairement et supprimés des serveurs dès la fin du traitement. Le rangement par intelligence artificielle repose uniquement sur les noms et chemins des fichiers, jamais sur leur contenu. Il s'agit d'une proposition automatique, que l'Utilisateur vérifie grâce à l'aperçu avant de télécharger l'archive.

3. Compte

La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à l'adresse email de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la sécurité de sa boîte email. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis le menu du compte.

4. Prix

L'abonnement Pro coûte 4,99 € par mois, ou 4,99 $ par mois si l'Utilisateur choisit de payer en dollars américains (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La devise est choisie lors de la souscription et reste celle de l'abonnement. Les éventuels frais de conversion facturés par la banque de l'Utilisateur sont à sa charge. L'Éditeur peut modifier ce prix. Tout changement est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, et prend effet au renouvellement suivant. L'Utilisateur qui refuse le nouveau prix peut résilier son abonnement avant cette date.

5. Souscription et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Trifouille n'a jamais accès aux données de carte. Le premier mois est débité à la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire. Les factures sont disponibles depuis « Gérer l'abonnement ». En cas d'échec de paiement, Stripe retente le prélèvement pendant quelques jours. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et le compte repasse à l'offre gratuite.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois, renouvelé automatiquement chaque mois, sans engagement de durée. L'Utilisateur peut le résilier à tout moment, en quelques clics, depuis le menu du compte (« Gérer / résilier l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, jusqu'à laquelle les fonctions Pro restent accessibles. Hors exercice du droit de rétractation (article 7), aucun remboursement au prorata n'est effectué. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur qui enfreint gravement l'article 8, après l'en avoir informé, sauf urgence ou obligation légale.

7. Droit de rétractation

L'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

En cochant la case prévue lors de la souscription, l'Utilisateur demande expressément que le Service Pro commence dès le paiement, avant la fin de ce délai. S'il se rétracte ensuite, il doit payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). L'Éditeur rembourse le surplus dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement.

Pour se rétracter, l'Utilisateur envoie une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@trifouille.com, ou utilise le modèle ci-dessous :

À l'attention de Quentin Brugeille, 9 rue de la Vieille Douve, 44270 Machecoul-Saint-Même, France, contact@trifouille.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Trifouille Pro.
Souscrit le : … — Nom du consommateur : … — Adresse email du compte : …
Date : … — Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

8. Obligations de l'Utilisateur

• Ne déposer que des fichiers qu'il a le droit de détenir et de traiter, sans contenu illicite.
• Ne pas contourner les limites des offres, ni surcharger le Service (requêtes automatisées massives, tentatives d'intrusion, archives malveillantes).
• Conserver ses propres copies de ses fichiers : le Service ne les stocke pas.

9. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Service peut être interrompu pour maintenance. Envers les Utilisateurs professionnels, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Aucune clause des CGV ne limite les droits que les consommateurs tiennent de la loi.

10. Garantie légale de conformité

Pour les consommateurs, l'Éditeur répond des défauts de conformité du Service pendant toute la durée de sa fourniture, dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. L'Utilisateur peut notamment obtenir la mise en conformité du Service, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@trifouille.com. Si la réclamation écrite n'aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) (https://www.cm2c.net), dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation).

13. Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les CGV. Les abonnés sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, qui s'applique au renouvellement suivant. L'abonné qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

14. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les professionnels, les tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur sont seuls compétents.